La TPD (Tobbaco Products Directive) est une directive européenne.

Elle décrit communément la directive européenne sur les produits du tabac. Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement Européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.

Une directive est un acte juridique européen émanant du Parlement européen. Cette directive oblige les États membres à atteindre un objectif fixé avant une certaine date, mais laisse par ailleurs toute latitude aux États membres pour choisir la forme ou les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

L’Ordonnance - Mai 2016

Sans rentrer dans le détail juridique technique, il s'agit là pour le gouvernement français de transposer la directive européenne.

En pratique l'ordonnance intègre donc, dans ses propres lois nationales, ce qui a été décidé au niveau européen.

Il avait été convenu par l'Union Européenne que chaque pays se devait de faire rentrer en application cette transposition avant le 20 mai 2016. La France à donc fait paraître le 20/05/2016 l'Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes.

La partie de cette ordonnance qui nous intéresse est le chapitre III, qui est consacré uniquement aux Produits du vapotage.

Dans cette Ordonnance, des éléments extrêmement importants concernant le quotidien du vapoteur sont à préciser par des arrêtés comme par exemple le dispositif de sécurité qui doit être présent sur une cigarette électronique ou un clearomiseur, la contenance d'un clearomiseur ou celle d'un flacon de e-liquide ...

• Art. L. 3513-9 : Les produits du vapotage contenant de la nicotine comportent un dispositif de sûreté dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.

• Art. L. 3513-15 : Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le volume maximal pour le réservoir des dispositifs électroniques de vapotage jetables et des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine.

• Art. L. 3513-16 : Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage contenant de la nicotine mentionnent :

Les Arrêtés - Mai 2016

La ministre des Affaires sociales et de la Santé arrête que :

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine

• Un flacon de eliquide ne doit pas dépasser une contenance de 10 ml et un dosage supérieur à 20 milligrammes par millilitre de nicotine.
• Les flacons de e-liquide, cigarette électronique ou mod doivent comprendre un dispositif destiné à protéger les enfants, doivent être anti-bris et anti-fuite.
• Un clearomiseur ou une recharge intégrée ne doit pas dépasser 2 millilitres.
  

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes.

• L'apposition de certaines mentions obligatoires sur les flacons de e-liquides ainsi que le message sanitaire suivant : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. »

Selon l'article 16 de ce dernier arrêté les fabricants fabricant des produits du tabac non conformes peuvent écouler leur stock jusqu'au 20 novembre 2016. Ces même produits peuvent être commercialisés jusqu'au 1er janvier 2017.

TPD et E-liquide : les conséquences

On peut donc résumer simplement ces nouvelles contraintes en ce qui concerne les e-liquides par :

• Interdiction de vendre des e-liquides avec une contenance supérieure à 10ml et un taux de nicotine supérieur à 20 mg /ml.
• Sécurité enfant obligatoire.
• Obligation d'afficher un message sanitaire et diverses informations en français sur l'étiquette.

Notre analyse :

Taux de nicotine :

En ce qui concerne le taux de nicotine maximum cela n'aura strictement aucun impact ! Depuis l'explosion du marché de la e-cigarette, la quasi-totalité des fabricants de e-liquide propose leurs références en 0, 3, 6, 12, 18 mg de nicotine par millilitre. Dépasser les 20 mg ne présent d'ailleurs aucun intérêt réel puisque 18 mg de nicotine suffit amplement déjà aux très gros fumeurs et est de moins en moins consommé par les vapoteurs.

Sécurité enfant :

En ce qui concerne la sécurité enfant tous les flacons de 10 ml comprennent cette sécurité depuis bien longtemps, pas grand-chose à faire de ce côté-là. On trouve encore aujourd'hui de nombreux flacons de e-liquides « premiums » de 30 ml qui ne contiennent pas cette sécurité, mais du fait que ces flacons supérieurs à 10 ml seront tout simplement interdits, on ne se pose pas plus de questions que ça à leur sujet.

Interdiction des flacons supérieurs à 10ml :

Le fait d'interdire des flacons supérieurs à 10 ml aura par contre une incidence sur le prix de vente des eliquides. En effet lorsque l'on achète un flacon de e-liquide de 30ml on le paie moins cher que si l'on achetait trois flacons de 10 ml puisqu'il n'y a qu'un seul contenant, une seule étiquette, une seule mise en bouteille.

Affichage et avertissement en français :

Cela signifie que pour les marques de e-liquides étrangères qui souhaitent exporter leur produit en Europe devront afficher sur tous les flacons de e-liquides un message sanitaire suivant dans la langue du pays ou le flacon est commercialisé.

Pour la France le message est le suivant :

"La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée."

La vente de cigarette électronique et de e liquide est interdite aux mineurs.